POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Selon nos valeurs, encouragés par notre visionet guidés par notre mission, nous avons pour objectif d'agir de manière responsable au sein de la communauté dans laquelle nous sommes implantés et dans nos relations avec tous nos partenaires. À ce titre, la garantie de la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi que leur traitement transparent et intègre, sont essentiels pour Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda.
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel est une préoccupation constante dans les relations qu’entretient Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. avec tous les utilisateurs de ses services et, aux fins du Règlement général sur la protection des données, c’est-à-dire le règlement (UE) n° 679/2016 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, avec la rectification n° 00/2016 du 4 mai (ci-après simplement dénommé “ RGPD ”), nous avons adopté la présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, guidée par les principes suivants :
– Le traitement des données à caractère personnel est effectué de manière licite, loyale et transparente ;
– La collecte de ces données n'est effectuée qu'à des fins dûment définies, explicites et légitimes, conformément à la législation applicable ;
– Les données collectées se limitent au strict nécessaire et sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
– Seuls les associés gérants, les salariés, les collaborateurs et les partenaires dont les fonctions l’exigent ont accès aux données à caractère personnel traitées ;
– Les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
L'entité responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et d'autres réglementations en matière de protection des données est Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda., dont le siège social est situé Rua de Canelas n° 5, Eco Parque Empresarial, 3860-529, paroisse de Beduído e Veiros, commune d'Estarreja, et dont l'adresse e-mail est : geral@inoxantua.pt
TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET CONDITIONS DE CE TRAITEMENT
Selon le RGPD, les données à caractère personnel désignent toute information, quelle qu’en soit la nature et quel qu’en soit le support, relative à une personne physique identifiée ou identifiable (“ la personne concernée ”). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, des identifiants électroniques ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
Le traitement des données à caractère personnel s'effectuera toujours conformément au RGPD et aux réglementations spécifiques en matière de protection des données en vigueur à tout moment. En outre, les personnes concernées sont informées, par le biais de la présente déclaration de protection des données, des droits dont elles disposent.
La société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. ne procédera au traitement de données à caractère personnel que si l'une des conditions prévues par le RGPD est remplie, à savoir :
– Si la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel ;
– Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à des mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
– Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. est soumise ;
– Si le traitement est nécessaire pour garantir les intérêts légitimes d'Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda.
Chaque fois que le traitement de données à caractère personnel s'avère nécessaire et qu'il n'existe aucune base juridique pour ce traitement, nous demanderons le consentement de la personne concernée.
CONSENTEMENT
Lorsque le consentement exprès de la personne concernée (par écrit, oralement ou par la validation d'une option) a été obtenu au préalable et que ce consentement est libre, éclairé, spécifique et sans équivoque. On peut citer, à titre d'exemple, le consentement donné à Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. pour examiner des candidatures à un emploi ou valider des diplômes et des formations spécifiques.
EXÉCUTION DU CONTRAT ET DÉMARCHES PRÉCONTRACTUELLES
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion, à l'exécution et à la gestion du contrat conclu avec Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda., par exemple pour l’élaboration de propositions ou de devis, pour la gestion des contacts, des informations et des commandes, ainsi que pour la gestion de la facturation, du recouvrement et des paiements.
RESPECT ET OBLIGATION LÉGALE
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. est soumise, par exemple la communication de données d'identification aux autorités policières, judiciaires, fiscales ou de régulation.
INTÉRÊT LÉGITIME
Lorsque le traitement des données à caractère personnel répond à un intérêt légitime d’Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. ou de tiers, et lorsque les motifs invoqués par Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. pour justifier ce traitement prévalent sur vos droits en matière de protection des données à caractère personnel.
STOCKAGE ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel seront traitées et conservées :
– Jusqu’à ce que la personne concernée demande la suppression de ses données à caractère personnel ;
– Pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; La détermination de ces délais s'effectue sur la base de critères de conservation des données définis et adaptés à chaque traitement, dans le respect des obligations légales et réglementaires incombant à Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda.
– En vertu d’une obligation légale, chaque fois que celle-ci s’applique.
La demande de suppression des données à caractère personnel doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : geral@inoxantua.pt
DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
La société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. garantit que la personne concernée puisse exercer les droits qui lui sont conférés par le RGPD en matière de protection des données, à savoir :
– DROIT d'accès aux données à caractère personnel : la personne concernée peut obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel font l'objet d'un traitement et accéder aux informations les concernant ;
– DROIT à la rectification – la personne concernée peut demander la rectification de ses données à caractère personnel ou leur complétion ;
– DROIT à l'effacement des données – la personne concernée peut demander que ses données à caractère personnel soient effacées dans les situations suivantes :
- a) si les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou traitées ;
- b) si le consentement sur lequel repose le traitement des données à caractère personnel est retiré et qu'il n'existe aucune autre base juridique pour ce traitement ;
- c) si la personne concernée s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun intérêt légitime prévalant sur celui-ci ;
- d) si les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
- e) si les données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d'une obligation légale ;
– DROIT à la limitation du traitement – la personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel lorsque :
- a) la personne concernée conteste l'exactitude des données pendant une période suffisante pour permettre d'en vérifier l'exactitude ;
- b) la personne concernée estime que le traitement est illicite ;
- c) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre un droit dans le cadre d'une procédure judiciaire.
– DROIT à la portabilité ou au transfert des données – lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et est effectué par des moyens automatisés, la personne concernée peut demander que les données à caractère personnel qu’elle a fournies lui soient remises dans un format structuré, couramment utilisé et permettant une lecture automatisée, ainsi que demander que ses données à caractère personnel soient transmises à un autre responsable du traitement ou à une autre entité, pour autant que cela soit techniquement possible ;
– DROIT d'opposition – la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données à tout moment lorsque :
- a) il n'existe pas d'intérêt légitime prépondérant de la part du responsable du traitement ;
- b) le traitement soit effectué à des fins autres que celles pour lesquelles les données ont été collectées.
Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. cesse le traitement des données à caractère personnel en cas d’opposition, sauf s’il existe des motifs impérieux et légitimes justifiant ce traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour fonder l’exercice ou la défense d’actions en justice ;
– DROIT de ne pas être soumis à des décisions individuelles prises exclusivement de manière automatisée – dans certaines situations, la personne concernée a le droit de demander une intervention humaine lorsque des décisions sont prises sur la base d’un traitement exclusivement automatisé ;
– DROIT de retirer son consentement – la personne concernée a le droit de retirer, à tout moment, le consentement qu’il a donné pour le traitement de ses données à caractère personnel, bien que ce droit ne remette pas en cause la licéité du traitement effectué sur la base du consentement précédemment donné ou du traitement ultérieur de ces mêmes données, dans le cadre d’une autre base juridique, telle que l’exécution du contrat ou l’obligation légale à laquelle Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. est soumise ;
– DROIT de déposer une réclamation auprès de l'Autorité nationale de protection des données pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou obtenir des précisions sur toute question relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée par Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda., vous pouvez nous contacter par courrier postal adressé au siège social de l’entreprise ou par e-mail à l’adresse suivante : geral@inoxantua.pt
MESURES DE SÉCURITÉ
La société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. a mis en place des mesures de sécurité, techniques et organisationnelles permettant de garantir la protection des données à caractère personnel contre toute violation de données à caractère personnel, à savoir toute atteinte à la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l’accès non autorisés à des données à caractère personnel transmises, conservées ou faisant l’objet de tout autre type de traitement, ainsi que contre toute autre forme de traitement accidentel ou illicite.
Cet engagement pris par Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. implique également que, chaque fois que des données à caractère personnel sont transmises à d'autres entités, celles-ci soient tenues de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant le même niveau de protection.
La société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. procédera à une analyse d'impact chaque fois que le traitement des données à caractère personnel est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes physiques. Chaque fois qu’Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. procédera à une telle évaluation, elle s’engage à respecter les directives communautaires et nationales en la matière.
COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DES TIERS
Dans le cadre de ses activités, la société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. peut être amenée à communiquer ou à donner accès aux données à caractère personnel traitées sous sa responsabilité à d'autres entités, en s'assurant toujours que celles-ci mettent en place des mesures techniques et organisationnelles garantissant une protection adéquate des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne seront consultées ou communiquées qu'aux entités suivantes :
– Les sous-traitants fournissant des services à Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda., notamment en matière d’assistance informatique, de gestion documentaire, de conseil, d’assistance juridique et de ressources humaines ;
– Clients d’Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. ou leurs représentants désignés ;
– Autorités publiques.
La société Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. pourrait être amenée à transférer des données à caractère personnel vers un pays tiers situé en dehors de l'Union européenne et ne figurant pas sur la liste des pays pour lesquels l'Union européenne a déjà estimé que le niveau de protection des données à caractère personnel était adéquat. Dans ce cas, Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. veillera à ce que les transferts de données s’effectuent dans le strict respect des dispositions légales applicables.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La personne concernée peut demander des informations ou des précisions concernant le traitement de ses données à caractère personnel effectué par Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. en écrivant à l'adresse e-mail suivante : geral@inoxantua.pt
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda. se réserve le droit de mettre à jour à tout moment sa Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel et procédera à des révisions périodiques de ladite politique. Dans ce cas, les modifications seront annoncées et diffusées par les canaux de communication institutionnels habituellement utilisés par Inoxantuã – Instalações em Inox, Lda.